Voici les informations à retenir du dernier conseil communautaire de la Communauté des Communes du Tournonnais qui s'est tenu cet été.
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La Communauté de Communes souhaite mettre en place une taxe, appelée TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) destinée à pourvoir aux dépenses du service d’élimination des déchets ménagers
Il est décidé de la mise en place de 2 coefficients d’adaptation : Sur la commune de Tournon (en agglomération) : un coefficient d’adaptation 1 (100%) pour la zone de ramassage à taux plein, bénéficiant d’un double ramassage tout au long de l’année. Sur les autres communes (Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon (hors agglomération) : un coefficient à 0,80 (80%) pour la zone de ramassage à taux réduit.
Le taux de la TEOM sera voté en même temps que les taux d’impositions des autres taxes directes, que sont la Taxe d’Habitation, les Taxes Foncières (bâti et non bâti), pour le 31 mars 2011 au plus tard.
Travaux.
Le conseil communautaire décide de valider un devis la Sarl S.F.P. de Tournon d’Agenais pour la réalisation d’une cage grillagée de protection en sortie de vestiaire et entrée de terrain de rugby pour un montant de 3 312,92 € TTC. Cette ouvrage a été réalisé à la demande du club de rugby Tournonnais. Il permettra d'accueillir des matchs de phases finales de fédérales.
Le conseil communautaire décide de valider une proposition de prix des Ets Alain MUSQUI de Tournon d’Agenais pour la réalisation de l’élargissement du parking de la déchetterie, élargissement nécessaire à la mise en place de la collecte des déchets électriques. Le devis présenté se monte à 1 764,10 € TTC.
Monsieur le Président présente aux membres du conseil communautaire les proposition de prix reçues pour la réalisation du « point à temps » sur la voirie communautaire. La proposition retenu est celle de la S.R.G. de Montcuq. Elle comprend la préparation des chantiers à la balayeuse, la mise en œuvre d’émulsion à 69%, la fourniture de gravier 4/6 roche dure, le compactage soigné, le balayage des refus, la mise en place de panneaux de signalisation de chantier, jusqu’au balayage des rejets.
Le prochain conseil aura lieu le 14 septembre, Jean Louis Costes, président de la Communauté des Communes du Fumélois Lémance, (C.C.F..L.) y sera présent afin de présenter les avantages aux communes membres de rejoindre le Fumélois Lémance. La municipalité de Bourlens a déjà délibérer dans ce sens.
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