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Agenda de la Semaine

CV TBT RECTO

hebergeur image

Tournon d'Agenais

Marché de l'été

Vendredi 21 Juillet

Thézac

Mercredi 19 Juillet

Rando chais Vins du Tsar

Randonnée de 5 à 6 km

et dégustation au

domaine des Vins du

Tsar.

Rendez-vous à 9h30 au

Bureau d'Information

Touristique de Tournon

d'Agenais.

Tarif 5€ gratuit -18 ans

Tél : 05 53 71 13 70

 

Thézac

Vendredi 21 Juillet

Randonnée Pédestre

à partir de 8h15

Relais du randonneur

Randonnée de 8.5 km

à Tournon d'Agenais

Rendez-vous à 8h30 au

Crédit Agricole de

Tournon ou à Thézac à

8h15 pour covoiturage.

Tél : 07 87 20 11 25.

 

Courbiac

21, 22, 23 Juillet

Fête Votive

 

Publié par Tournon Reporter.

En présence du sous-prêfet de Villeneuve-sur-Lot, M. Johan Mougenot, M. Campergue, correspondant accessibilité de la Direction Départementale du Territoire (DDT), animait une réunion importante au pôle économie de Fumel Communauté la semaine dernière.

La loi sur le handicap du 11 février 2005 avait fixé dix ans de délai pour que les Etablissement Recevant du Public (ERP) soit accessibles à toutes les personnes en situation de handicaps. En 2013, le gouvernement a repoussé son objectif, en instaurant des Agendas d'Accessibilité Programmée (AD’AP).

Fumel Communauté : Les AD’AP au programme de l’année

L’AD’AP est un dispositif ou les propriétaires ou exploitants d’ERP qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014, s’engagent à réaliser des travaux d’accessibilité avec un calendrier précis et des engagements financiers. Il introduit des délais supplémentaires pour se mettre aux normes d’une ou deux période de trois ans selon le type d’ERP. Les dossiers doivent être déposés avant le 27 septembre 2015 à la DDT.

Pour les ERP qui sont déjà aux normes, une déclaration doit être faite avant le 1er mars 2015 auprès des services de la DDT 47. Ces mesures touchent les collectivités et les commerçants. Ces derniers sont invités à contacter Mme Delzon à la Chambre de Commerce pour effectuer un pré-diagnostic sur la mise aux normes de leur établissement.

Le diagnostic est important. Il détermine les travaux à réaliser ou les mesures de substitution qui peuvent être mise en place sans discrimination des publics en situation de handicap. Des dérogations peuvent également être envisagées en cas d’impossibilité technique, de préservation du patrimoine, de disproportions avantages/inconvénients et de refus de copropriétés. Attention, dans tous les cas, la déclaration est obligatoire et des sanctions financières importantes de 1500 à 45 000€ sont prévues par la loi !

M. Mougenot a rappelé que ces dispositifs permettaient d’accompagner la mise en place de la loi de 2005 : « Pour l’adapter et éviter les sanctions, mais également pour la faire appliquer ». Un quart de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est fléchée pour ce type de travaux qui pourront être subventionnés à hauteur de 25 % au lieu de 20 habituellement.

Chambre de Commerce Mme Delzon : 05 53 49 66 62

Site Internet : http://www.accessibilite.gouv.fr/

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