Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Agenda de la Semaine

CV TBT RECTO

hebergeur image

Sport Rugby UST

Dimanche 22 Octobre

Nègrepelisse / UST

 

Thézac

Mercredi 18 Octobre

à partir de 8h30

Relais du Randonneur

Randonnée de 6.4 km

à Lacapelle Biron

Rendez-vous à 9h

place de l'église à

Lacapelle Biron ou

à Thézac à 8h30

pour covoiturage.

Tél : 06 07 19 93 87.

 

Thézac

Vendredi 20 Octobre

Randonnée Pédestre

à partir de 8h30

Relais du randonneur

Randonnée de 11.8 km

à Prayssac

Rendez-vous sur le

parking près de l'église

à Belaye à 9h ou à

Thézac à 8h30 pour

covoiturage.

Tél : 06 07 19 93 87.

 

Thézac

Dimanche 22 Octobre

Trail du Verdus

 

Publié par Tournon Reporter.

Le Conseil Communautaire de Fumel a voté jeudi soir à l’unanimité les comptes administratifs 2015 et le budget 2016. La machine de Watt et la fusion avec la CCPA ont également été abordées.

Fumel Communauté se réunissait en assemblée plénière ce jeudi soir pour l’exercice annuel d’approbation des comptes administratifs et du vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En préambule, Jean Louis Costes a planté le décor en annonçant qu’il ferait ensuite le point avec les élus sur les sujets d’actualité brûlants dans le Fumélois : la question de la propriété de la machine de Watt et la fusion avec la Communauté des Communes de Penne d’Agenais (CCPA).

Fumel Communauté : Un Conseil unanime sur les comptes

Contexte national et local

Après avoir loué le travail de préparation du DOB des services comptables et financiers, le président de Fumel Communauté a rappelé le contexte national et local d’établissement du budget : « Les dotations de l’Etat baisseront encore de 250 000€ en 2016 et nous avons choisi d’absorber en non-valeur 50% de la dette liée à Métaltemple sur cet exercice ». Les temps sont donc difficiles au sein de la communauté des communes ou le plan d’économie a démarré il y a trois exercices : « -10% en 2013, -6% en 2014, -15% en 2015 et – 5% en 2016 d’économie demandée à tous les services sur le réalisé de l’année précédente » a précisé Paul Faval, le vice-président en charge des finances.

Cette cure d’austérité a porté ses fruits et la communauté des communes peut se réjouir de voir sa dette ne pas dépasser les six années d’exercices « Là où l’état atteint les 250 ans… » A ironisé Jean Louis Costes. Le plan pour que Fumel Communauté continue son action pour les années à venir est connu de tous et a déjà été débattu par les élus. Il s’agit d’augmenter la participation des communes dans chacune des compétences gérées par la com-com et d’augmenter les recettes en rehaussant le prix des prestations au public.

Toutes ces décisions déjà actées par tous, le conseil unanime a donc voté à la vitesse du cheval au galop la longue litanie d’approbation des comptes administratifs, d’affectation des résultats et de prévisions des budgets de l’année 2016. Après quelques décisions administratives validées à nouveau par tous, Jean Louis Costes a repris la parole pour attaquer les sujets délicats.

Machine de Watt : continuer la procédure

À qui appartient La machine de Watt tout d’abord ! Après le jugement en référé qui laissent les différentes parties sans véritable réponse à leur question, Jean Louis Costes a tenu à préciser : « Le notaire nous a répondu sur les questions qui fâchent : 1, la machine est un bien immeuble, 2, elle nous a bien été vendue par un acte notarié, 3, le crédit-bail précise bien qu’elle est inaliénable ».

Fort de ses arguments, Jean Louis Costes a commenté la décision prise par le TGI d’Agen en référé : « Le tribunal a reconnu qu’il existait une question juridique à trancher sur qui est propriétaire de la machine, mais a renvoyé les parties pour un jugement sur le fond. C’est une procédure longue et coûteuse mais qui est nécessaire afin de trancher ce litige ».

En effet, Mme Brandolin-Robert, directrice générale des services, expliquait aux élus que le problème venait du fait que ce bien immeuble avait été positionné comptablement à tort dans les comptes de Métaltemple dans l’actif circulant et que c’était impossible pour un bâtiment de surcroît classé. « Mais nous avons besoin de clarifier ce fait devant le tribunal pour pouvoir ensuite demander des subventions pour continuer à faire vivre cet élément de patrimoine d’un point de vue touristique ». La décision a donc été prise de continuer la procédure, de procéder à l’entretien courant du bâtiment pour qu’il ne se détériore pas et d’autoriser l’office de tourisme à le faire visiter.

Fusion, report d’un an ?

Jean Louis Costes est ensuite revenu sur la fusion avec la CCPA. Il a commencé par fait état du courrier reçu le 18 février dernier à Fumel Communauté ou les élus de la communauté mardi dernier des communes du Pennois posent leurs conditions à la fusion. De plus, ces derniers ont voté mardi dernier en conseil communautaire, leur volonté de reporter le « mariage « d’un an . « Je suis choqué par la méthode, c’est très moyen alors que les travaux de négociations avaient commencé en commission intercommunale » a commenté Jean Louis Costes.

Il prend néanmoins acte de la volonté de CCPA de reporter la fusion d’un an : « Mais je ne crois pas que ce soit juridiquement possible en s’appuyant seulement sur un projet de loi ! ». Le président de Fumel communauté a donc décidé de suspendre les travaux de négociation en attendant le résultat de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du 21 mars prochain.

C’est en effet devant cette commission pilotée par le préfet que CCPA devra présenter un amendement pour retarder la fusion. Cette délibération devra en outre être adoptée par les 2/3 des votants. Les fiançailles ne sont donc pas rompues même si la mariée se fait désirer. Jean Jacques Brouillet a conclu les débats en regrettant cette décision « C’est dommage, on perd du temps alors que de notre côté on a freiné certaines embauches pour ne pas doublonner !!! ».

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article