Jeudi dernier, le conseil communautaire de la communauté des communes du Tournonnais a voté son budget primitif, une augmentation de 5 % des taxes locales a été décidée.

Taux d’imposition.

Le Conseil Communautaire a voté pour l’année 2010 une augmentation de 5% des taux d’imposition 2009 des taxes directes locales qui se répartissent de la façon suivante : taxe d’habitation de 4,25 % à 4,46 %, taxe foncière (bâti) de 7,92 % à 8,32 %, taxe foncière (non bâti) de 34,40 % à 36,12 %, part additionnelle taxe professionnelle de 5,55 % à 5,83 %.

Vote du budget 2010.

Le montant affecté à la collecte et au traitement des déchets est de 132 000 €, auxquels il convient de rajouter 10 000 € pour le transport des bennes via la déchetterie. Le montant global affecté aux travaux de voirie atteint cette année un total de 134 500 €.

Les 1ère et 2ème tranches de travaux concernant la création d’une Maison Médicale Pluridisciplinaire des professionnels de santé ont été reconduites dans les restes à réaliser. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le budget pour 2010. Soit, un budget total de 1 284 387 € en investissement et 620 275 € en fonctionnement.

Attribution subvention V.S.N.

Une demande de subvention formulée par l’Association Verdus Sports Nature pour l’organisation du 6ème Trail du Verdus est présentée. Le conseil communautaire avait décidé de ne pas s’impliquer dans l’attribution de subvention aux associations afin de ne pas créer de précédent. Monsieur Montel, Maire de la commune de Thézac, sur le territoire duquel aura lieu cette manifestation parle de son l’impact important puisqu’elle a réuni plus de 300 participants en 2009 (80 en 2005) venant de tous horizons, dit qu’elle fait connaître notre région et permet la promotion des partenaires locaux sources d‘emploi dans nos campagnes. Pour encourager l’association, le conseil communautaire décide donc de verser à l’Association Verdus Sports Nature  une subvention exceptionnelle de 100 €.

Tribunes mobiles salle des sports.

Il avait été décidé de l’achat de tribunes, lors du conseil du 15 décembre, qui auraient dû bénéficier d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 50% du montant HT. Or les tribunes « mobiles » ne sont pas éligibles à ce titre. L’Amicale Laïque de Tournon a pris contact avec le Crédit Agricole qui leur a donné un avis favorable pour une subvention à hauteur de 30% du TTC. L’Amicale Laïque propose de prendre à sa charge 20% du TTC et demande à la Communauté de Communes un aide correspondant aux 50% restant à financer, soit 3 900€. Le conseil communautaire accepte d’attribuer une subvention de 3 900 € à l’A.L.T.

Air club Villeneuvois

Une demande d’utilisation de la salle de sports venant de  l’Association « Modèle Air Club du Villeneuvois » a été présenté,  pour des plages horaires encore disponibles, à savoir, les vendredis soirs après 21h30 et samedis matins avant 10h30. Cette association étant extérieure au territoire de la communauté de communes, il est donc nécessaire de déterminer un montant de participation couvrant au moins les frais de fonctionnement engendrés par cette nouvelle utilisation : Une caution de 500€, ainsi qu’une participation forfaitaire annuelle de 300€ et, dans un premier temps, que la convention d’utilisation ne soit que de 6 mois reconductibles, sont ainsi approuvés à l’unanimité par le conseil communautaire. 

Lundi 22 mars, s’est tenu à Tournon, le conseil communautaire réunissant les élus de la communauté des communes du Tournonnais : Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, et Tournon d’agenais.

Approbation du Compte Administratif

Le Conseil Communautaire vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2009 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement à hauteur de 39 136,20 €, et un résultat (excédent) de la section de fonctionnement pour 193 379,81 €. Le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2009, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.

Réforme fiscalité locale.

M. Schmitz, percepteur de la C.C.T., a présenté la réforme de la fiscalité locale et notamment sur la suppression de la Taxe Professionnelle. Le projet de loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. En contre partie, les collectivités territoriales bénéficieront de nouveaux impôts locaux, de transferts d’impôts d’État et d’une nouvelle dotation budgétaire. L’année 2010 sera une année de transition, l’État garantissant le versement d’une « compensation relais » équivalente au montant de la T.P. perçue en 2009. Les collectivités voteront leurs taux de taxe d’habitation et de taxes foncières dans les conditions habituelles. Pour 2011, l’état prévoit d’une part la mise en place de 2 nouvelles taxes et d’autre part le transfert de taxes aujourd’hui perçues par l’État.

Coût du traitement des déchets.

Le coût de traitement des déchets ultimes est composé d’un cumul de 3 prix : le coût du traitement fixé par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Arrondissement de Villeneuve/Lot, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et la Taxe fiscale fixée par la loi des finances (JO du 27/12/2006) au profit des communes qui ont sur leur territoire un centre de stockage de déchets ménagers ou assimilés.

Les nouveaux tarifs du S.M.A.V. et de la TGAP sont en hausse importante pour 2010 : la TGAP passe de 13 € à 17 €la tonne, et le coût de traitement des déchets passe de 62 € la tonne à 65 € la tonne,

Le coût global de traitement des déchets sera donc de  80,50 € du 1er janvier au 30 avril 2010, et de 83,50 € à partir du 1er avril 2010.

Rapport Annuel sur le tri des déchets.

Mr le Président présente au Conseil Communautaire le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets concernant l’année 2009. Ce rapport récapitule les indicateurs techniques relatifs à la collecte et au traitement des déchets. Ceux que l’on appelle « les refus de tri » (déchets qui n’ont aucun rapport avec des emballages recyclables) mis à tort dans les conteneurs EML (emballages en mélange) représentent toujours une quantité non négligeable de déchets soit : 20% pour l‘année 2009. 

Ils engendrent  un surcoût qui nous est facturé par le centre de tri, le faisant passer de 220 € la tonne (hors transport) à 299 € la tonne HT.