Vendredi 22 janvier 2010
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La Communauté de Communes du Tournonnais, hormis la commune de Bourlens, a décidé par délibération en date du 10 août 2009 d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU I) associé à une
charte paysagère.
Un appel d’offre a été organisé afin de sélectionner le prestataire qui assisterait la C.C.T. dans ces démarches. C’est le groupement CRÉHAM-BKM de Bordeaux qui a été retenu. Le Cabinet
représenté par Adeline Racineau, urbaniste, Laurence Auréjac, architecte et paysagiste, et par Serge Barry, architecte est venu présenter aux élues, jeudi après midi,
l’ensemble de la démarche, qui devrait s’étendre sur près de 2 ans,
Les élus du conseil communautaire, et des conseils municipaux ont été nombreux à participer à cette première réunion qui s’est déroulé en présence de Mrs
Destruhaut Bernard, Bigorgne Michel, et Rudelle Michel de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture , de Mr Jean-Baptiste Pozzer du Conseil Général, chargé du paysage et du
patrimoine ainsi que de Mr Stéphane Buchet du S.D.A.P (Bâtiment de France).
Le Bureau d'études en pleine présentation
Mme Racineau, chef de projet, a présenté les différentes étapes du projet :
La première étape consiste à réaliser un diagnostic territorial basé sur les informations données par chacune des communes, avec le concours de la population, par l’ouverture de registres de
consultation mis à leur disposition mais aussi via l’organisation d’une réunion publique. Son échéance est prévue pour le mois de juin 2010.
La deuxième étape consiste à définir les orientations générales du projet à l’échelle intercommunale puis à la mise au point du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et des
orientations d’aménagement. Une réflexion doit être envisagée sur une évolution, une organisation du territoire et un développement éco-responsable qui optimise les qualités environnementales
ainsi que le patrimoine. Tout comme pour la première étape, la population sera informée de l’avancement du projet par les expositions et l’organisation d’une réunion publique.
Validation de la C.C.T. et de Chacune des Communes.
Ces 2 points feront bien sûr l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire, puis d’une validation et d’une approbation par chacune des communes membres dans le courant du mois d‘octobre
2010.
La troisième étape consiste à la mise en forme « règlementaire » (conforme au Code de l’Urbanisme) d’un dossier pour le P.L.U. Intercommunal qui comprendra : le rapport de présentation,
le P.A.D.D., les orientations d’aménagement, le règlement, etc…
L’arrêt du « projet » PLUI dans le courant du printemps 2011 fera l’objet d’une consultation auprès des services publics (avis du Préfet), des communes. Le délai prévu étant au minimum
de 3 mois. Puis une enquête publique d’un mois minimum aura lieu avec désignation d’un commissaire enquêteur qui tiendra une permanence dans chacune des communes et au siège de la C.C.T. Celui-ci
aura un mois pour remettre un rapport de synthèse reprenant les observations recueillies. La mise au point du dossier définitif du PLU I se fera en intégrant éventuellement les suites données à
l’enquête publique. Le conseil communautaire pourra alors passer à l’approbation du PLU Intercommunal fin 2011.
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