La Communauté de Communes du Tournonnais, hormis la commune de Bourlens, a décidé par délibération en date du 10 août 2009 d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLU I) associé à une charte paysagère.

Un appel d’offre a été organisé afin de sélectionner le prestataire qui assisterait la C.C.T. dans ces démarches. C’est le groupement CRÉHAM-BKM de Bordeaux qui a été retenu. Le Cabinet représenté par Adeline Racineau, urbaniste, Laurence Auréjac, architecte et paysagiste, et par Serge Barry, architecte  est venu présenter aux élues, jeudi après midi, l’ensemble de la démarche, qui devrait s’étendre sur près de 2 ans,

Les élus du conseil communautaire, et des conseils municipaux  ont été nombreux à  participer à cette première réunion qui s’est déroulé en présence de Mrs Destruhaut Bernard, Bigorgne Michel, et Rudelle Michel de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture , de Mr Jean-Baptiste Pozzer du Conseil Général, chargé du paysage et du patrimoine ainsi que de Mr Stéphane Buchet du S.D.A.P (Bâtiment de France).  

Le Bureau d'études en pleine présentation

Mme Racineau, chef de projet,  a présenté  les différentes étapes du projet :

La première étape consiste à réaliser un diagnostic territorial basé sur les informations données par chacune des communes, avec le concours de la population, par l’ouverture de registres de consultation mis à leur disposition mais aussi via l’organisation d’une réunion publique. Son échéance est prévue pour le mois de juin 2010.

La deuxième étape consiste à définir les orientations générales du projet à l’échelle intercommunale puis à la mise au point du P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et des orientations d’aménagement. Une réflexion doit être envisagée sur une évolution, une organisation du territoire et un développement éco-responsable qui optimise les qualités environnementales ainsi que le patrimoine. Tout comme pour la première étape, la population sera informée de l’avancement du projet par les expositions et l’organisation d’une réunion publique.

Validation de la C.C.T. et de Chacune des Communes.

Ces 2 points feront bien sûr l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire, puis d’une validation et d’une approbation par chacune des communes membres dans le courant du mois d‘octobre 2010.

La troisième étape consiste à la mise en forme « règlementaire » (conforme au Code de l’Urbanisme) d’un dossier pour le P.L.U. Intercommunal qui comprendra : le rapport de présentation, le P.A.D.D., les orientations d’aménagement, le règlement, etc…

L’arrêt du « projet » PLUI dans le courant du printemps 2011 fera l’objet d’une consultation auprès des services publics (avis du Préfet), des communes. Le délai prévu étant au minimum de 3 mois. Puis une enquête publique d’un mois minimum aura lieu avec désignation d’un commissaire enquêteur qui tiendra une permanence dans chacune des communes et au siège de la C.C.T. Celui-ci aura un mois pour remettre un rapport de synthèse reprenant les observations recueillies. La mise au point du dossier définitif du PLU I se fera en intégrant éventuellement les suites données à l’enquête publique. Le conseil communautaire pourra alors passer à l’approbation du PLU Intercommunal fin 2011.  

Le spectacle de Gens de Terroirs se prépare pour 2010. Le nouveau site du spectacle, le bois qui l'entoure et le site du repas ont été nettoyés. Une dizaine de bénévoles ont participés une journée entière et sous la pluie, au dégagement des déchets et branchages.

Les travaux ont débutés.

L'entrepreneur en terrassement va commencer le nivellement du site et l'élaboration de l'arène pour les futures tribunes. Beaucoup de travail reste à faire: bâtir les assises des tribunes, creuser les tranchées pour le passage des gaines d'eau et d'électricité, la construction et l'installation d'un barnum et des toilettes sèches, clôturer l'ensemble du site. 

Tout ces travaux sont à réaliser avant la fin de  l'hiver, car au printemps il faudra passer aux détails: ré en herber le site, implanter les décors, installer l'électricité. Et peut-être la construction d'une maison en paille qui fera partie des décors. Tout doit être fini pour la mi juillet pour assurer les trois représentations qui auront lieu les mercredi 28 Juillet, et 4 Août,  en nocturne avec restauration sur place avant le spectacle, et le samedi 31 Juillet en soirée suivi du repas champêtre habituel.

Contact O5 53 49 25 27.

Au sein de la C.C.T., Vendredi dernier, à l’initiative de la CAF du lot et garonne, s’est tenu un comité de pilotage pour faire le point sur la situation de l’association famille rurales de Cazideroque. Etaient présent Alexia Cholet de la CAF, Jean pierre Lacam, président de la C.C.T., de nombreux maires des communes ou leurs représentants, ainsi que les directrices des 2 structures, crèche et centre de loisirs, de l’association et 2 nouveaux membres du conseil d’administration dont Bernard Bougues son nouveau Président.

Frédéric Bobst, missionné par la C.AF., et  membre du cabinet indépendant Senscible, a présenté ses travaux d’audit, déjà entrevu lors du Conseil d’administration de l’association (voir notre édition de mardi). Quelques pistes ont été évoquées afin d’augmenter les rentrées financières : Trouver 4000 heures de présence supplémentaires afin de maximiser l’utilisation des structures. « Une véritable co gestion entre les associatifs et les salariés est à définir » explique Mr Bobst.

Il a également souligné la compétence de la structure reconnu par tous. Les comptes de 2009 laissent apparaître un rétablissement de la gestion de la structure qui devrait encore être confirmé par le prévisionnel 2010. « Avec 170 000 de budget pour 2010, on est dans les plus bas coûts du département, et la Communauté devra faire un effort pour financer les 20 à 25000 euros nécessaire à l’équilibre des finances de l’association » rajoute t-il.     

M. Lacam, rappelle qu’une subvention d’urgence de 15 000 euros a été votée par la C.C.T. Elle vient se rajouter au près de 32000 euros que perçoit l’association Cazideroque, dont 14000 pour la crèche, déjà prévue au budget 2009. La C.A.F. reverse à la C.C.T. la moitié de son financement dans le cadre du contrat enfance et jeunesse. Cependant sollicité pendant la réunion, Mme Cholet a clairement indiqué que l’organisme ne pourrait, selon les règles fixées par la C.N.A.F., aller au-delà des sommes déjà alloué. Le surcroit de subvention, qui semble pallier un besoin structurel, restera donc à la charge de la C.C.T.  

Le conseil Communautaire de la communauté des communes du Tournonnais (C.C.T.) s’est tenu la semaine dernière. Présidé par Jean pierre Lacam, il réuni les communes de Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’agenais. De nombreux sujets, compétences de la C.C.T, y sont débattues et décidées : 

Mr SCHMITZ, trésorier de la C.C.T., présente au conseil les nouvelles prestations fiscales et financières, et modernisation proposés par la Direction Générale des Finances publiques (D.G.F.I.P.). La mise en place d’un interlocuteur fiscal unifié, permettra d’apporter un conseil financier et fiscal plus rapide et plus complet aux collectivités locales.

Complément de Subvention A.F.R.

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un récapitulatif des comptes de résultats de la Crèche de Cazideroque. Alors que l’activité sur l’année 2007 permettait un équilibre entre les dépenses et les recettes,  le compte de résultat de l’année 2008 met en évidence un déficit important de 46 000 € ;  puis un rétablissement notable sur l’année 2009 ainsi que sur le prévisionnel 2010, puisque ces déficits redescendent à 21 000 € pour chacune des deux années.

Lors du dernier comité de pilotage du 25 septembre qui a eu lieu en partenariat avec Mme Alexia Cholet de la CAF d‘Agen, il a été demandé qu’un conseiller financier fasse une étude des problèmes de gestion rencontrés par l’Association Familles Rurales au sein de la crèche. Monsieur le Président informe l’assemblée que M. Frédéric Bobst du Cabinet Sensible, partenaire de Pôle Emploi, de la Caisse des Dépôts, de la Commission Européennes et du D.L.A., est venu lui présenter les solutions envisagées mais aussi lui faire part d’une demande d’aide supplémentaire qui porterait la participation de la communauté de communes de 12% à 19% du budget de la crèche, l‘urgence étant à ce jour de combler un déficit de trésorerie se montant à 15 000 € ce qui permettrait de couvrir les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2009. le Conseil Communautaire décide d’accepter d‘augmenter de 15 000 € la subvention globale

Maintien de la Trésorerie.

Face à l’annonce de la décision de suppression de la Trésorerie de Tournon, décision prise par le Gouvernement sans concertation avec les élus et la population locale, nourrissant la fracture territoriale entre zones rurales et urbaines et amplifiant l’inégalité d’accès à des prestations de service public entre Lot-et-Garonnais, le Conseil Communautaire, affirme avec force et détermination son attachement au service public de proximité et souligne la nécessité d’en assurer une juste et efficace répartition sur l’ensemble du département, et réclame, le maintien de l’ouverture de la Trésorerie de Tournon.

Etude de sols en vue de

l'implantation de la maison médicalisé.

Maison Médicalisé.

Considérant qu’il est nécessaire d’ors et déjà, concernant le projet de construction de la « Maison Médicale Pluridisciplinaire des Professionnels de Santé », de lancer toutes les études pré requises au projet : le Président de la communauté, après différentes candidatures reçues, de mandater l’entreprise CERBTP de Fumel (47500) pour la « mission S.P.S. pour un montant HT de 1 951,25 €, de mandater la CETE APAVE SUDEUROPE d’Agen (47005) pour la « mission de contrôle technique » pour un montant HT de 3 850 €, de mandater la Sarl OPTISOL de Casteljaloux (47700) pour la « mission d’étude géotechnique » concernant le Maison Médicale Pluridisciplinaire des Professionnels de Santé pour un montant HT de      1 711,00 € HT, et à 2 285,00 € HT avec l’option pompage soit  3 996,00€ TTC.

Subventions C.E.L.

Dans le cadre des contrats éducatifs locaux, partenariat signés entre la communauté des communes, les associations et la direction départementale de la jeunesse et des sports, le conseil décide de verser les montants prévues aux associations concernées, soit 200 euros au Tennis de Tournon, 300 euros à « Vanessa et sa troupe », 300 euros à l’U.S. Tournon XV, et 450 euros centre de loisirs de Cazideroque.

Collecte DEEE.

Le conseil décide d’approuver la mise en place d’une collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), sur le territoire de la Communauté de Communes du Tournonnais, conformément aux objectifs règlementaires. A cette fin une convention, est signée avec OCAD3E, organisme coordonnateur agréé par l’État pour une durée de six ans.

Produits de Cession.

Monsieur le Président rappelle que lors de la dissolution du Syndicat Mixte du Pays Fumélois au 31 décembre 2003, l’actif ainsi que le personnel avaient été transférés aux Communautés de Communes adhérentes, à savoir : Bastides et Châteaux en Guyenne, Canton de Penne d‘Agenais, Fumélois-Lémance et C.C.T. Le Conseil Général de Lot-et-Garonne souhaite faire l’acquisition, pour un montant de 55 000 €, de l’atelier de Condezaygues toujours propriété du SMPF. Le produit de cette vente selon les modalités retenues en 2003 serait alors pour la Communauté de Communes de 5 892,86 €.

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’un contrat de location a été signé, à effet au 1^er juillet 2005, avec la CUMA de Tournon « La légumière » pour l’occupation d’une partie d’un bâtiment. Cette CUMA n’ayant plus d’activité a décidé lors de son Assemblée Générale du 11 août 2009 de vendre ce bâtiment qui a été estimé par le Service des Domaines à 78 000 €. Le S.D.I.S. ayant manifesté son intention d’acquérir la partie arrière du bâtiment délimitée par une cloison métallique, Monsieur le Président propose aux membres du conseil d’acquérir la partie avant que les services techniques de la communauté de communes occupent actuellement. La CUMA de Tournon « La Légumière » a fixé le montant de cette partie de bâtiment à 26 000 €. Après délibéré, le Conseil  Communautaire décide d’acquérir le bâtiment aux conditions exposées ci-dessus.

P.L.U Intercommunal.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre à l’ « Élaboration du PLU Intercommunal du Tournonnais». A son terme, la proposition de la Sté CRÉHAM de Bordeaux, a été retenu. Le président précise qu’il est possible d’obtenir des aides au financement, d’une part attribuées par le Conseil Général à hauteur de 29000 euros. De plus, l’état en fonction de l’enveloppe disponible, peut également distribuer une aide au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.).

Prix de Revient au M2 de Saint Roc.

Le service des domaines de la Trésorerie Générale d’Agen, consulté propose dans sa réponse du 4 novembre 2009 un prix de vente moyen d’équilibre qui pourrait être fixé à 6 € le m² avec une modulation selon la situation géographique dans la zone de plus ou moins 10%. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide de se conformer à cette avis.

L’association famille rurale de Cazidéroque se réunira en assemblée générale mardi 24 novembre à 19h00, à la salle des fêtes.

Une réunion d’information a eu lieu mercredi soir à la salle des fêtes. Elle avait pour objectif de sensibiliser les parents, utilisateurs des services proposées par l’association (crèche, centre de loisirs, et périscolaire), aux grosses difficultés financières  rencontrés par la crèche.

Celles-ci sont dues à une baisse de la fréquentation des enfants : 5 heures par jour en moyenne au lieu de 8h00, mais également la pérennisation d'un emploi aidé. Aux yeux des dirigeants de l’association et du cabinet conseil qui a récemment étudié les comptes, ce déficit se justifie également par un manque de financement de la part des collectivités locales. Sur le plan départemental, les crèches associatives sont financées en moyenne à hauteur de 24 % de leur budget. Celle de Cazidéroque l’est à hauteur de 12%.

Au sortir de cette réunion, les nombreux parents présents, près d’une trentaine, semble inquiet des problèmes soulevés par les directrices de l’association. L’assemblée générale de mardi devrait permettre de prendre un nouveau départ, de constituer un nouveau bureau plus impliqué dans la gestion de l’association.