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Tournon d'Agenais
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et de l'Agence Postale
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08h30-12h00 / 13h30-16h30
Vendredi
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Rammassage
Ordures Ménagères
Jours Fériés
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Thézac, et Tournon.
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report au mardi 29 pour
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et Tournon.
Transport Scolaires
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aux administrés sont en cours aux
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Site Internet de
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Site Internet de
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Cinéma, Musique, et Culture...
Du Cinéma...A Libos
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Bibliothèque municipale
Mairie
47500 Fumel
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Ludothèque Fuméloise
Avenue de Bonaguil
47500 Fumel
05 53 40 15 92
Du Blues...A Tournon
Des Spectacles En Fumélois
La Programation de Février à Juin
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Le Clot des Tilleuls – La Bergerie
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A Saint Georges
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Nature Evasion
Camping de Lustrac
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Domaine de Guillalmes
Villages Vacances
Gaillardel
47500 Fumel
contact@domainedeguillalmes.com
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Dix lieux de pêches en Fumélois.
Disponible à l’Office de Tourisme
http://www.cc-dufumelois.com/Peche.html
Accrobranche
Parc en Ciel
Moulin de Courrance
47150 Lacapelle-Biron
05 53 71 84 58
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Lundi 29 mars 2010
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Lundi 22 mars, s’est tenu à Tournon, le conseil communautaire réunissant les élus de la communauté des communes du Tournonnais : Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, et Tournon d’agenais.
Approbation du Compte Administratif
Le Conseil Communautaire vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2009 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement à hauteur de 39 136,20 €, et un résultat (excédent) de la section de fonctionnement pour 193 379,81 €. Le Conseil Communautaire décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2009, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Réforme fiscalité locale.
M. Schmitz, percepteur de la C.C.T., a présenté la réforme de la fiscalité locale et notamment sur la suppression de la Taxe Professionnelle. Le projet de loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. En contre partie, les collectivités territoriales bénéficieront de nouveaux impôts locaux, de transferts d’impôts d’État et d’une nouvelle dotation budgétaire. L’année 2010 sera une année de transition, l’État garantissant le versement d’une « compensation relais » équivalente au montant de la T.P. perçue en 2009. Les collectivités voteront leurs taux de taxe d’habitation et de taxes foncières dans les conditions habituelles. Pour 2011, l’état prévoit d’une part la mise en place de 2 nouvelles taxes et d’autre part le transfert de taxes aujourd’hui perçues par l’État.
Coût du traitement des déchets.
Le coût de traitement des déchets ultimes est composé d’un cumul de 3 prix : le coût du traitement fixé par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Arrondissement de Villeneuve/Lot, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et la Taxe fiscale fixée par la loi des finances (JO du 27/12/2006) au profit des communes qui ont sur leur territoire un centre de stockage de déchets ménagers ou assimilés.
Les nouveaux tarifs du S.M.A.V. et de la TGAP sont en hausse importante pour 2010 : la TGAP passe de 13 € à 17 €la tonne, et le coût de traitement des déchets passe de 62 € la tonne à 65 € la tonne,
Le coût global de traitement des déchets sera donc de 80,50 € du 1er janvier au 30 avril 2010, et de 83,50 € à partir du 1er avril 2010.
Rapport Annuel sur le tri des déchets.
Mr le Président présente au Conseil Communautaire le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets concernant l’année 2009. Ce rapport récapitule les indicateurs techniques relatifs à la collecte et au traitement des déchets. Ceux que l’on appelle « les refus de tri » (déchets qui n’ont aucun rapport avec des emballages recyclables) mis à tort dans les conteneurs EML (emballages en mélange) représentent toujours une quantité non négligeable de déchets soit : 20% pour l‘année 2009.
Ils engendrent un surcoût qui nous est facturé par le centre de tri, le faisant passer de 220 € la tonne (hors transport) à 299 € la tonne HT.
Par Tournon Reporter.
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Publié dans : Tournonnais
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