Le conseil Communautaire de la communauté des communes du Tournonnais (C.C.T.) s’est tenu la semaine dernière. Présidé par Jean pierre Lacam, il réuni les communes de Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’agenais. De nombreux sujets, compétences de la C.C.T, y sont débattues et décidées : 

Mr SCHMITZ, trésorier de la C.C.T., présente au conseil les nouvelles prestations fiscales et financières, et modernisation proposés par la Direction Générale des Finances publiques (D.G.F.I.P.). La mise en place d’un interlocuteur fiscal unifié, permettra d’apporter un conseil financier et fiscal plus rapide et plus complet aux collectivités locales.

Complément de Subvention A.F.R.

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un récapitulatif des comptes de résultats de la Crèche de Cazideroque. Alors que l’activité sur l’année 2007 permettait un équilibre entre les dépenses et les recettes,  le compte de résultat de l’année 2008 met en évidence un déficit important de 46 000 € ;  puis un rétablissement notable sur l’année 2009 ainsi que sur le prévisionnel 2010, puisque ces déficits redescendent à 21 000 € pour chacune des deux années.

Lors du dernier comité de pilotage du 25 septembre qui a eu lieu en partenariat avec Mme Alexia Cholet de la CAF d‘Agen, il a été demandé qu’un conseiller financier fasse une étude des problèmes de gestion rencontrés par l’Association Familles Rurales au sein de la crèche. Monsieur le Président informe l’assemblée que M. Frédéric Bobst du Cabinet Sensible, partenaire de Pôle Emploi, de la Caisse des Dépôts, de la Commission Européennes et du D.L.A., est venu lui présenter les solutions envisagées mais aussi lui faire part d’une demande d’aide supplémentaire qui porterait la participation de la communauté de communes de 12% à 19% du budget de la crèche, l‘urgence étant à ce jour de combler un déficit de trésorerie se montant à 15 000 € ce qui permettrait de couvrir les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2009. le Conseil Communautaire décide d’accepter d‘augmenter de 15 000 € la subvention globale

Maintien de la Trésorerie.

Face à l’annonce de la décision de suppression de la Trésorerie de Tournon, décision prise par le Gouvernement sans concertation avec les élus et la population locale, nourrissant la fracture territoriale entre zones rurales et urbaines et amplifiant l’inégalité d’accès à des prestations de service public entre Lot-et-Garonnais, le Conseil Communautaire, affirme avec force et détermination son attachement au service public de proximité et souligne la nécessité d’en assurer une juste et efficace répartition sur l’ensemble du département, et réclame, le maintien de l’ouverture de la Trésorerie de Tournon.

Etude de sols en vue de

l'implantation de la maison médicalisé.

Maison Médicalisé.

Considérant qu’il est nécessaire d’ors et déjà, concernant le projet de construction de la « Maison Médicale Pluridisciplinaire des Professionnels de Santé », de lancer toutes les études pré requises au projet : le Président de la communauté, après différentes candidatures reçues, de mandater l’entreprise CERBTP de Fumel (47500) pour la « mission S.P.S. pour un montant HT de 1 951,25 €, de mandater la CETE APAVE SUDEUROPE d’Agen (47005) pour la « mission de contrôle technique » pour un montant HT de 3 850 €, de mandater la Sarl OPTISOL de Casteljaloux (47700) pour la « mission d’étude géotechnique » concernant le Maison Médicale Pluridisciplinaire des Professionnels de Santé pour un montant HT de      1 711,00 € HT, et à 2 285,00 € HT avec l’option pompage soit  3 996,00€ TTC.

Subventions C.E.L.

Dans le cadre des contrats éducatifs locaux, partenariat signés entre la communauté des communes, les associations et la direction départementale de la jeunesse et des sports, le conseil décide de verser les montants prévues aux associations concernées, soit 200 euros au Tennis de Tournon, 300 euros à « Vanessa et sa troupe », 300 euros à l’U.S. Tournon XV, et 450 euros centre de loisirs de Cazideroque.

Collecte DEEE.

Le conseil décide d’approuver la mise en place d’une collecte sélective des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), sur le territoire de la Communauté de Communes du Tournonnais, conformément aux objectifs règlementaires. A cette fin une convention, est signée avec OCAD3E, organisme coordonnateur agréé par l’État pour une durée de six ans.

Produits de Cession.

Monsieur le Président rappelle que lors de la dissolution du Syndicat Mixte du Pays Fumélois au 31 décembre 2003, l’actif ainsi que le personnel avaient été transférés aux Communautés de Communes adhérentes, à savoir : Bastides et Châteaux en Guyenne, Canton de Penne d‘Agenais, Fumélois-Lémance et C.C.T. Le Conseil Général de Lot-et-Garonne souhaite faire l’acquisition, pour un montant de 55 000 €, de l’atelier de Condezaygues toujours propriété du SMPF. Le produit de cette vente selon les modalités retenues en 2003 serait alors pour la Communauté de Communes de 5 892,86 €.

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’un contrat de location a été signé, à effet au 1^er juillet 2005, avec la CUMA de Tournon « La légumière » pour l’occupation d’une partie d’un bâtiment. Cette CUMA n’ayant plus d’activité a décidé lors de son Assemblée Générale du 11 août 2009 de vendre ce bâtiment qui a été estimé par le Service des Domaines à 78 000 €. Le S.D.I.S. ayant manifesté son intention d’acquérir la partie arrière du bâtiment délimitée par une cloison métallique, Monsieur le Président propose aux membres du conseil d’acquérir la partie avant que les services techniques de la communauté de communes occupent actuellement. La CUMA de Tournon « La Légumière » a fixé le montant de cette partie de bâtiment à 26 000 €. Après délibéré, le Conseil  Communautaire décide d’acquérir le bâtiment aux conditions exposées ci-dessus.

P.L.U Intercommunal.

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre à l’ « Élaboration du PLU Intercommunal du Tournonnais». A son terme, la proposition de la Sté CRÉHAM de Bordeaux, a été retenu. Le président précise qu’il est possible d’obtenir des aides au financement, d’une part attribuées par le Conseil Général à hauteur de 29000 euros. De plus, l’état en fonction de l’enveloppe disponible, peut également distribuer une aide au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.).

Prix de Revient au M2 de Saint Roc.

Le service des domaines de la Trésorerie Générale d’Agen, consulté propose dans sa réponse du 4 novembre 2009 un prix de vente moyen d’équilibre qui pourrait être fixé à 6 € le m² avec une modulation selon la situation géographique dans la zone de plus ou moins 10%. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide de se conformer à cette avis.