Avant la présentation du budget primitif 2010, un dernier conseil municipal à Tournon sur les dossiers en suspend qui animent la vie de la bastide.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le lancement par la Communauté de Communes du Tournonais d'une procédure visant à doter le territoire d'un Plan Local d'Urbanisme a été initié il y a quelques mois. De part son importance, ce document nécessite un suivi particulier, aussi est il proposé à chaque commune de désigner des représentants pour constituer un groupe de travail et d’élaborer ensemble ce P.L.U.I. La commune de Tournon d'Agenais disposera de trois membres titulaires et de trois suppléants. Mrs Balsac, Tira, et Laytou siégeront à cette commission, Mme Bayle, Musqui et Mr Louit les suppléeront le cas échéant.

Tarification de la maison des associations.

La nécessité de fixer un tarif de location de la maison des associations se fait sentir. Mr le maire expose le coût annuel de l'entretien et de la mise à disposition de cette salle pour l'année 2009, qui s'élève à 2791,46€. Mr Lacam propose que la commune prenne à sa charge l'ensemble des dépenses liées à l'utilisation de cette salle, en contrepartie les utilisateurs participeront selon les modalités suivantes : l’U.S. Tournon pour un forfait annuel de 700€, l’Amicale Laïque pour un forfait annuel de 150€, chaque association souhaitant utilisé la maison, un forfait de 40€ par utilisation, et le cas échéant pour un particulier souhaitant l’utiliser, 150€ par week end (du 1/07 au 31/08) avec une caution de 800€. Chaque utilisation fera l'objet d'une convention.

Acquisition du terrain Fabre.

Afin de préserver la bastide, sa sécurité et son point de vue, Mr Lacam propose d'acquérir en limite de bourg une parcelle d’environ 4000 m2 appartenant à Mr Fabre. Après négociations avec celui-ci, il apparaît que le montant de la transaction s'élève à 600€, auxquels il convient d'ajouter la prise en charge des frais de notaire. Le conseil municipal, décide, de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée, au prix fixé.

Convention d’assistance technique.

Depuis 2007, la commune de Tournon d'Agenais est liée par une convention avec la D.D.E. en vue d'assurer une mission d'assistance technique. La nouvelle Direction Départementale des Territoires propose de renouveler cette convention. Le montant de la prestation s'élève à 341,47€. La convention est valable un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Mr le maire à signer cette convention.

Médecine du travail.

Le Centre de Gestion 47 a adressé à la commune un courrier en vue de proposer le passage d'une convention concernant les prestations de médecine du travail et de conseil d'hygiène et sécurité. Mr Lacam expose les principaux articles de la convention et propose au conseil municipal de l'autoriser à la signer. Il précise que le coût annuel de cette prestation, quand elle est nécessaire, est de 80€ par année civile. Le conseil municipal, décide, d'autoriser le maire à signer la dite convention.

Travaux. Enfouissement du réseau France Télécom, secteur Croix Daniel.

Les travaux d'enfouissement du réseau France Télécom ont été réalisés dans le secteur Croix Daniel en vue de d'embellir le village. Le montant des travaux était alors estimé à 7,000€. Il s'avère que le montant définitif est de 11 390,40€. Le surcoût total est de 4390,40€. Le conseil municipal, décide, à l'unanimité d'autoriser le maire à payer la facture émise par le S.D.E.E. 47.

Solidarité, séisme à Haïti.

L'Amicale des maires de Lot et Garonne propose de collecter une aide des collectivités en faveur des sinistrés d'Haïti. Les fonds accordés seront versés via l'A.M.F. au fonds de concours du Ministère des Affaires Étrangères et seront utilisés en priorité à la reconstruction des équipements et services publics locaux. La somme de 200€ en faveur des sinistrés du séisme d'Haïti, est donc votée, à l'unanimité par le conseil Municipal.